BLOCS#29 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 26 juin et voici le vingt-neuvième épisode de votre condensé d’actualité utile sur le commerce international. Suivez-nous également sur LinkedIn.
Super-bloc
Désireuses de trouver des financements potentiels pour étayer leurs programmes, les deux forces politiques en tête dans les sondages ciblent les niches fiscales et, notamment, celle accordée au fret maritime. Celui-ci bénéficie en effet depuis 2003 d’une exemption d’impôt sur les sociétés, remplacé par une taxe calculée en fonction du tonnage des marchandises transportées. Le projet de suppression de ce régime dérogatoire n’apporterait toutefois a priori que peu de rentrées fiscales, et ne semble pas dépourvu d’arrières-pensées politiques.
CHASSE AUX NICHES □ Pour financer leurs dispendieuses promesses de campagne, le Rassemblement national (RN) et le Nouveau front populaire (NFP) font la chasse aux niches fiscales, ces régimes dérogatoires accordées dans certains secteurs économiques.
Parmi ces régimes, celui consenti au fret maritime. Depuis 2003, les armateurs peuvent en effet choisir d’être exemptés d’impôt sur les bénéfices, et de s’acquitter à la place d'une taxe de 24 centimes d'euros par tonne de marchandise convoyée.
Une taxation au tonnage mise en place pour soutenir la compétitivité des armateurs français et lutter contre les « pavillons de complaisance » offerts par les paradis fiscaux.
Bilan : une dépense fiscale - c’est à dire un manque à gagner pour l’Etat - qui a atteint 3,8 Md€ en 2022 et 5,6 milliards en 2023, selon la Cour des Comptes. Deux années marquées par une reprise à toute allure du commerce international, qui a permis les superprofits du secteur et, en particulier, du marseillais CGA-CGM, qui affichait en 2022 un bénéfice record de 23,4 milliards d’euros pour un chiffre d’affaires de 70,1 milliards d’euros.
D’où la volonté affirmée par Jordan Bardella dans Le Parisien de supprimer cette niche fiscale, dans le but de soutenir l’abaissement de la TVA à 5,5% sur les énergies et le carburant proposée par le RN. Le même projet est esquissé dans celui du NFP, qui entend « supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes », et dont les membres ont tenté en vain d’introduire des amendements parlementaires pour ponctionner les superprofits du secteur.
SOMMES MODESTES □ RN et NFP auraient-ils trouvé la poule aux oeufs d’or ? Après étude approfondie des statistiques, il semblerait que non : le manque à gagner devrait, selon Bercy, retomber à 1,1 milliards d’euros en 2024 et pourrait encore baisser par la suite, sauf nouvelle poussée inattendue du commerce international.
La suppression de cette niche fiscale pourrait ainsi rapporter in fine des sommes assez modestes, bien loin des 5 milliards d’euros par an espérés du côté du RN. « Ces chiffres partialement présentés ne tiennent compte que de deux années particulières, affirment ainsi les principaux acteurs du secteur, parmi lesquels deux représentants de syndicats des travailleurs, dans une tribune publiée par le JDD. La vérité est en réalité cent fois moindre : de 2010 à 2020, l’impact budgétaire de cette taxe a été en moyenne de 46,36 M€ pour l’ensemble des 57 armateurs français concernés ».
Pour les armateurs, une suppression de cette niche fiscale n’aurait ainsi que peu d’effet bénéfique pour les finances publiques, mais pourrait néanmoins handicaper les firmes françaises au rôles stratégiques au niveau mondial. Parmi celles-ci, citons Bourbon, leader mondial pour l’offshore pétrolier, CMA CGM, 4ème mondial pour le transport de conteneurs et Louis Dreyfus Armateurs, parmi les leaders dans le domaine de la pose de câbles sous-marins ou le transport de vrac sec.
...
