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Super-bloc

Cette semaine, BLOCS vous emmène sur les traces de la taxe carbone aux frontières de l’UE - ou mécanisme d’ajustement carbone, en bon bruxellois. Dans un contexte d’attaques répétées contre le Green Deal, ce texte réclamé par la France depuis plus de deux décennies semble passer entre les gouttes et devrait, sauf coup de théâtre, commencer à être mis en oeuvre au début de l’année prochaine. Il faudra toutefois compter avec des questionnements d’ordre juridique pesants, et des adversaires déterminés à contrer ce règlement emblématique, à l’image de l’Inde de Narendra Modi. Analyse.

Ursula von der Leyen et Narendra Modi © Représentation de la Commission européenne en France

NOUVEAU JALON □ La Commission européenne a proposé en début de semaine dernière d’inscrire dans le droit de l’UE un engagement à réduire les émissions de gaz à effets de serre de 90 % à l’horizon 2040 (par rapport au niveau de l’année 1990).

Pour atteindre ce jalon sur la route de la neutralité carbone en 2050, l’institution bruxelloise a promis « une approche plus pragmatique que par le passé », impliquant « une concurrence équitable avec les partenaires internationaux ».  

Dans cette quête, un instrument semble amené à jouer un rôle central : le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (plus connu sous le nom de « CBAM », son acronyme anglais).

Adopté en 2023, ce règlement prévoit de taxer à partir de janvier 2026 une première liste d’importations, parmi les plus émettrices, en fonction de leur empreinte carbone. En l’espèce, l’acier, le fer, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité.

Des secteurs couverts depuis des années par le marché carbone de l’UE, qui fait payer les entreprises européennes en fonction de leurs émissions.

SIMPLIFICATION AUTHENTIQUE □ On pouvait craindre que ce règlement emblématique du Green Deal européen sur le plan commercial, dont la création était défendue par la France depuis Jacques Chirac, fasse les frais du mouvement de détricotage subi par certaines lois vertes à Bruxelles. 

Mais au contraire des directives sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, en cours de rabotage au nom de la simplification administrative, et de la législation européenne anti-déforestation, qui est aussi menacée (BLOCS#63), le CBAM n’est pas remis en cause. 

Les États membres de l’UE ont certes entériné, le 26 juin, une simplification dudit règlement. Dans l’objectif de réduire la charge bureaucratique occasionnée par le nouveau mécanisme, tous les importateurs européens dont les achats cumulés d’acier, d'aluminium, d'engrais et de ciment ne dépassent pas les 50 tonnes sur une année, en seront ainsi finalement exemptés.

Cette réforme de simplification, initiée fin février par la Commission européenne, soulagera pas moins de 91% des entreprises importatrices initialement visées. Ce qui n’empêchera pas l’instrument de cibler 99% des émissions importées au sein de ces produits.

Des chiffres qui s’expliquent par la forte concentration des émissions importées, imputables à un faible nombre de grandes entreprises, dans ces secteurs. Exemple type : un constructeur automobile européen achetant de larges volumes d’acier en Chine.

DÉFI TECHNIQUE □ De nombreux obstacles demeurent restent toutefois à franchir, sur la route du CBAM.

D’abord, la mise en œuvre à travers le monde de cet instrument inédit, programmée pour le 1ᵉʳ janvier 2026, constituera un important défi technique, avec des risques de contournement.

De plus, si le CBAM européen inspire des initiatives similaires dans des pays comme le Canada et le Royaume-Uni, il est aussi contesté par de grands partenaires commerciaux de l’UE, à commencer par l’Inde, la Chine, et l’Afrique du Sud.

Et pour cause, « même avec son champ initialement limité, l’impact du CBAM pourrait être sévère » sur les industries de ces économies, mais aussi de celles de l’Égypte et de la Turquie, notait un rapport du Boston Consulting Group, fin 2023. 

Source : rapport du Boston Consulting Group, novembre 2023

TENSIONS MALVENUES □ Avant même que le moindre euro n’ait été ponctionné, l’Inde fait partie des États les plus remontés, et promet d’ores et déjà de répliquer par des droits de douanes.

Vu de Bruxelles, ces tensions sont très malvenues à l’heure où l’UE cherche à développer ses relations commerciales à travers le monde afin de contrebalancer les effets des tarifs douaniers de Donald Trump.

Fin février, la Commission européenne et New Delhi s'étaient justement engagés à conclure un vaste accord de libre-échange UE-Inde d’ici fin 2025. Bruxelles pourrait-elle, in fine, être tentée de faire une croix sur son CBAM afin de faciliter ce type de pourparlers ?

Le sujet sensible de la tarification carbone aux frontières devrait également ressurgir le 24 juillet prochain, à Pékin, où se tiendra un sommet UE-Chine très attendu, alors que les conflits commerciaux se multiplient entre les Européens et l’Empire du Milieu (BLOCS#67).

LÉGALITÉ QUESTIONNÉE □ L’UE devrait a minima réfléchir à deux fois avant de proposer d’étendre le mécanisme à davantage de produits, comme cela est prévu en principe.

D’autant qu’en parallèle, la légalité du règlement CBAM continue de poser question. Le 19 mai, la Russie a ainsi initié formellement un conflit avec l’UE sur le sujet devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Quelles pourraient en être les conséquences ? 

« Cette plainte déposée doit avant tout se lire dans le contexte de tensions sécuritaires et internationales avec Moscou, qui cherche ainsi à se positionner en héros du “Sud Global”, en contestant cette mesure européenne qu’elle sait impopulaire », décrypte Alan Hervé, directeur du master Europe et Affaires mondiales à Sciences Po Rennes.

Selon ce juriste spécialiste du commerce international, l’UE est toutefois susceptible de couper court à cette procédure en invoquant l’article 21 du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), qui prévoit que les règles de l’OMC ne s’appliquent pas « en temps de guerre ou en cas de grave tension internationale ». C’est d’ailleurs ce que suggère la réponse à la plainte russe officiellement transmise par l’UE . 

Il n’en demeure pas moins qu’un grand nombre de pays considèrent que le CBAM relève d’un « protectionnisme vert » illicite.

Les moins développés y voient une violation du principe du droit international dit « des responsabilités communes, mais différenciées », selon lequel les pays les plus développés doivent assumer un rôle plus important que les autres dans la lutte contre le changement climatique, au nom du poids bien supérieur de leurs émissions historiques. 

TÂCHE D’HUILE □ « L’UE s’est efforcée de garantir la compatibilité du CBAM avec les règles de l’OMC en insistant sur son caractère non-discriminatoire. De fait, si un pays tiers applique déjà sur son propre territoire un dispositif de tarification des émissions, les importations dans l’UE venues de ce pays peuvent être exemptées au moins en partie. Mais ce que l’Europe n’a pas vu ou n’a pas voulu voir, c’est que le CBAM ne semble pas cohérent avec le principe des responsabilités communes mais différenciées, inscrit dans l’Accord de Paris, et auquel les pays en développement sont extrêmement attachés », confirme Alan Hervé. 

« Le problème ici est justement que le mécanisme s’applique de la même manière à tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, poursuit Alan Hervé. Le sujet est d’autant plus sensible que le système de compensation financière pour aider les pays moins développés dans leurs transition verte, que prévoyait par ailleurs l’Accord de Paris, n’a pas tenu ses promesses ».

Il reste désormais six petits mois de travail diplomatique à l’UE pour néanmoins faire accepter son mécanisme à l’international. Faute de quoi, des représailles seraient susceptibles d'intervenir dès son entrée en application début janvier, et ce indépendamment des futurs développements au sein de l’OMC.

Et pour cause, « l’attitude des États-Unis de Trump vis-à-vis des règles du commerce international pourrait faire tâche d’huile : plutôt que de s'embarrasser à déposer une plainte – ou du moins plutôt que d’attendre le résultat d’éventuelles procédures – des pays, comme l’Inde, pourraient prendre des mesures contre l’UE immédiatement », estime Alan Hervé. 

Blocs-notes

TOUJOURS PLUS FLOU □ Donald Trump a décidé lundi de reporter au 1er août la mise en oeuvre de ses droits de douane dits « réciproques », qui étaient censés reprendre effet ce mercredi. Les droits de douane de 10%, qui s’appliquent sur presque tous les produits importés par les États-Unis, restent donc en vigueur pour le moment.

Lundi, le président américain a aussi envoyé des lettres à plusieurs gouvernements de pays tiers pour leur annoncer le nouveau taux qui leur serait appliqué à partir du 1er août, sauf accord d’ici là.

Les produits du Japon devraient ainsi être frappés d’une surtaxe de 25 % (contre 24 % annoncés en avril), comme ceux de Corée du Sud, du Kazakhstan et de Malaisie. Les pénalités seront plus lourdes pour l’Afrique du Sud (30 %), mais surtout pour le Laos et la Birmanie (40 % tous les deux).

Les lettres précisent que ces États feront l’objet de mesures punitives s’ils opèrent des transbordements de marchandises en provenance de pays étrangers, ou encore s’ils décident de répondre aux sanctions américaines par des contre-mesures.

Ces nouvelles annonces ajoutent de la confusion à la confusion, et soulignent les difficultés rencontrées par l’administration américaine pour conclure des accords commerciaux.

Pour l’heure, seuls trois États ont réussi à s’entendre avec Donald Trump.

Début mai, la Chine a ainsi consenti à un accord avec les États-Unis visant à mettre fin à l’escalade tarifaire qui créait un quasi-embargo entre les deux États (BLOCS#61).

Quelques jours plus tard, le Royaume-Uni obtenait la réduction de 27,5 % à 10 % des droits de douane sur les voitures et quelques aménagements ciblés, contre la promesse d’ouvrir davantage son marché à l’éthanol ou au bœuf américains.

Le dernier accord en date a été annoncé mercredi dernier et concerne le Vietnam.

Aux termes de cet accord, le pays d’Asie du Sud-Est va être soumis à une surtaxe de 20 % pour ses exportations aux Etats-Unis, tandis que les produits américains seront exemptés de taxes à l’importation sur le marché vietnamien. Cette surtaxe de 20 % sera doublée sur les produits en provenance du Vietnam qui ont été fabriqués ailleurs.

Côté européen, les négociations battent leur plein avec Washington. Lundi, le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, a laissé entendre que la France était prête à accepter une hausse légère des droits de douane américains « si et seulement si » certains secteurs cruciaux pour la France -aéronautique, vins, cosmétiques - sont épargnés.

Une prise de parole qui semble marquer une inflexion de la position de Paris, qui prônait jusque-là la fermeté face à Donald Trump (BLOCS#68).

BRICS À BLOC □ Lors du sommet annuel réunissant les onze membres des BRICS, les dirigeants se sont rapidement accordés pour condamner « la prolifération des actions qui restreignent le commerce », selon une déclaration finale publiée dimanche dernier à Rio de Janeiro, ciblant, sans les nommer, les États-Unis.

Le groupe, composé notamment du Brésil, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du Sud, a exprimé ses « sérieuses préoccupations face à la montée des mesures tarifaires et non tarifaires unilatérales », qu’ils accusent de fausser les échanges et de « compromettre les perspectives de développement économique mondial ».

Des conclusions fortes, alors que plusieurs membres des BRICS, dont la Chine, sont engagés dans des négociations avec Washington pour prolonger la trêve commerciale entre les deux puissances (BLOCS#61).

La réunion de ce groupe hétérogène - représentant la moitié de la population mondiale et 40 % du PIB de la planète - a d’ailleurs été marquée par l’absence du président chinois Xi Jinping qui, pour la première fois, n’a pas participé au sommet.

Cela n’a toutefois pas empêché une réplique virulente du locataire de la Maison-Blanche.

« Tout pays s'alignant sur les politiques antiaméricaines des BRICS se verra appliquer un droit de douane SUPPLÉMENTAIRE de 10 %. Il n’y aura pas d’exception à cette politique », a écrit Donald Trump dimanche sur sa plateforme Truth Social.

Face à ce coup de semonce, la Chine a tenté, dès lundi, de calmer les tensions, tandis que le président brésilien Lula a répliqué sur un ton outré.

« Nous ne voulons pas d’un empereur. Nous sommes des pays souverains, a-t-il lancé lundi soir lors de la conférence de presse clôturant le sommet de Rio. S’il pense qu’il peut taxer, les autres pays ont aussi le droit de taxer. Il y a la loi de la réciprocité », a-t-il averti.

Le dirigeant brésilien a ajouté qu’il n’y aurait « pas de retour en arrière » sur la volonté des BRICS de réduire leur dépendance à la monnaie américaine - une autre ambition affichée par le groupe. Cette transition, a-t-il précisé, se fera « étape par étape, jusqu’à ce qu’elle soit consolidée ».

« Le monde doit trouver un moyen pour que nos relations commerciales ne passent pas par le dollar. Personne n’a décidé que le dollar devait être l’étalon monétaire », a conclu Lula.

Mini-blocs

□ Le cognac français ressort relativement épargné de l’enquête antidumping menée par la Chine sur les eaux-de-vie en provenance de l’UE, selon les conclusions publiées par le ministère du Commerce le 4 juillet. Depuis le 5 juillet, de nouveaux droits de douane, applicables pendant cinq ans, sont imposés sur les spiritueux importés, à des taux allant de 27,3 % à 34,9 %. Toutefois, certaines maisons bénéficieront d'une exemption en contrepartie d’un engagement à relever leurs prix de vente. Les garanties et cautions déposées depuis octobre 2024 dans l’attente des résultats, seront par ailleurs remboursées aux producteurs. En revanche, l’accès des cognacs français aux ventes en duty free sur le marché chinois - estimées à environ 20 % des volumes - demeure incertain, malgré un accord de principe obtenu en mars par le ministre français des Affaires étrangères (BLOCS#67). Si l’annonce chinoise bénéficie aux grandes maisons, qui ont pu défendre activement leurs intérêts lors des négociations et se sont engagées à ajuster leurs prix, elle laisse en marge les petits producteurs. « Il est impératif que la liste des sociétés coopérantes [qui sont exemptées de tarif, NDLR] soit élargie à toutes les entreprises ayant répondu à l’enquête, et que celles ayant signé un engagement de prix minimum puissent pleinement en bénéficier », plaide le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), principal représentant de la filière à l’international.

□ Prévue initialement fin juin, la publication pour ratification par la Commission européenne du texte de l’accord entre l’UE et le Mercosur aux États membres et au Parlement européen n’a toujours pas eu lieu. La Commission serait en train de travailler sur une solution qui puisse satisfaire les demandes françaises (BLOCS#67) visant la mise en place de mesures de sauvegarde sur certains produits agricoles via un protocole additionnel. L’exécutif européen pourrait ne présenter les textes qu’à la fin de l’été, selon les informations de l’Agence Europe. Jeudi, le président brésilien, Lula da Silva, s'est néanmoins dit « convaincu » de pouvoir entériner l'accord avec l'UE avant la fin de l'année.

□ La Commission européenne s’oppose à la volonté du Royaume-Uni de rejoindre la zone pan-euro-méditerranéenne, selon les informations du Financial Times. Cette zone, qui comprend, entre autres, l’UE, la Turquie, l’Algérie, l’Égypte, la Géorgie ou encore l’Ukraine, est régie par une convention accordant des flexibilités relatives aux règles d’origine, lesquelles permettent une baisse voire une disparition des droits de douane sur toute une série de produits. Alors que Londres a confirmé il y a une dizaine de jours sa volonté d’intégrer cette zone pour donner de nouvelles opportunités à ses entreprises exportatrices, Bruxelles considèrerait que cette accession augmenterait le risque que des produits en provenance du Royaume-Uni bénéficient indûment de droits de douanes faibles ou nuls. Ce début de différend pourrait marquer un retour des tensions, quelques semaines après un sommet Bruxelles-Londres censé avoir inauguré un « reset » des relations bilatérales (BLOCS#62).

□ Mardi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a vivement dénoncé devant le Parlement européen les pratiques commerciales de la Chine, qu’elle accuse de distorsions et de restrictions d’accès pour les entreprises européennes. À ses yeux, les relations entre l'UE et la Chine ne pourront progresser que si les liens commerciaux font l'objet d'un rééquilibrage. « Nous avons tiré la leçon de l’ampleur avec laquelle les dépendances peuvent devenir des vulnérabilités, a-t-elle martelé devant l’hémicycle de Strasbourg. Réduire les risques, c’est tout simplement une question d’indépendance européenne ». L’Allemande a en outre déclaré qu’elle soulèverait ces préoccupations lors d’un sommet UE-Chine qui se tiendra à la fin du mois de juillet à Pékin, où elle et le président du Conseil européen, António Costa, doivent rencontrer le président chinois Xi Jinping et le Premier ministre Li Qiang.

□ La République démocratique du Congo a annoncé, le 21 juin, la prolongation pour trois mois de l’interdiction d’exporter du cobalt. Premier producteur mondial de ce métal stratégique, la RDC poursuit ainsi sa politique de rationnement visant à faire remonter les prix mondiaux. Environ 70 % du cobalt extrait dans le monde provient de son sous-sol, ce qui confère au pays un rôle central dans l’approvisionnement de l’industrie électronique, des véhicules électriques et des panneaux solaires. Dopé par la forte demande liée à l’essor des voitures électriques en 2022, le prix de la tonne de cobalt avait atteint les 80 000 dollars au début de cette année-là, avant de chuter à environ 22 000 dollars début 2025. Face à cette baisse, Kinshasa a lancé en mars 2025 une stratégie de restriction des exportations, espérant faire remonter les cours en raréfiant la matière sur le marché international. Une décision qui a pris de court de nombreux industriels chinois, lesquels pèsent habituellement 50% des exportations de cobalt congolais. La Chine paraît désormais désormais plus encline à investir dans des alternatives comme les batteries LFP (lithium-fer-phosphate), jugées moins vulnérables aux aléas géopolitiques.

□ Dans son dernier billet paru le 1er juillet, le CEPII analyse la dépendance commerciale de l’Union européenne vis-à-vis des importations en provenance des États-Unis, en se concentrant sur une sélection de produits susceptibles de faire l’objet de mesures de rétorsion. L’institut a identifié deux listes dans son rapport paru fin mai 2025 : une « liste négative » de 412 produits pour lesquels l’UE est fortement dépendante des importations américaines, et une « liste positive » de 1 062 produits pour lesquels le marché européen ne représente qu’une faible part (moins de 20 %) des exportations des États-Unis. Parmi les secteurs les plus vulnérables figurent les produits chimiques (organiques et inorganiques), les équipements électriques, les appareils d’enregistrement, le mobilier — notamment médico-chirurgical — ainsi que certaines catégories de machines, de réacteurs nucléaires et de composants mécaniques. Le CEPII estime qu’en cas de mesures tarifaires réciproques à hauteur de 10 %, l’impact serait plus fort pour les États-Unis (entre 24 et 31 milliards de dollars, soit 0,10 % à 0,13 % de leur PIB) que pour l’UE (entre 7 et 12 milliards de dollars, soit 0,04 % à 0,07 % du PIB européen). L’institution appelle toutefois l’Union à éviter l’escalade des tensions commerciales et à réduire sa dépendance stratégique vis-à-vis des États-Unis pour ces catégories de produits, notamment en diversifiant ses sources d’approvisionnement et en renforçant son marché intérieur.

Cette édition a été préparée par Mathieu Solal, Alexandre Gilles-Chomel, Clément Solal et Sophie Hus.

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