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Super-bloc

Alors que la Commission européenne doit présenter dans les prochains jours aux États membres pour ratification le texte définitif du projet d’accord UE-Mercosur, la France, opposante historique au traité en gestation depuis plus de deux décennies, donne déjà de la voix. En position de faiblesse à la table du Conseil, Paris pourrait toutefois devoir se contenter de peu. Décryptage.

Le ministre délégué français chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, et son homologue italien, Tommaso Foti. © Ambassade d’Italie en France

CLAUSES DE SAUVEGARDE □ Le projet d’accord UE-Mercosur « n’est absolument pas protecteur pour les filières agricoles », a estimé lundi la ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, au cours d’une réunion avec ses homologues européens, à Luxembourg.

Citant les exemples des secteurs du sucre, du boeuf et des volailles, qui pourraient être fragilisés par la mise en oeuvre de ce projet d’accord commercial avec le bloc sud-américain (Brésil, Uruguay, Argentine et Paraguay), la ministre issue des rangs de LR a pointé « l’absence de clauses de sauvegarde robustes ».

« Il faut des clauses de sauvegarde robustes et juridiquement opposables. Cela ne peut pas se résumer à une simple déclaration d’intention », a-t-elle encore martelé.

De telles clauses permettent le retrait temporaire de préférences tarifaires, dans le but de protéger une branche d'activité intérieure contre une augmentation des importations de tout produit, qui cause ou risque de lui causer un préjudice grave.

RISQUES LIMITÉS □ L’ajout de ces clauses pourrait passer par un « protocole additionnel » négocié avec les pays du Mercosur, a laissé entendre la ministre. Une solution qui éviterait de rouvrir les négociations conclues le 6 décembre dernier.

Reste à savoir si la Commission européenne consentira à s’engager dans cette voie, qui pourrait tout de même créer des tensions avec les pays sud-américains, alors même que l’accord entrevu limite déjà les risques pour l’agriculture européenne.

Le projet d’accord conduirait en effet à exempter de droits de douane au maximum 180 000 tonnes de volaille par an en provenance du Mercosur, soit 1,4% de la production totale de l’UE, et 16 millions de tonnes de sucre, soit 1,2% de la consommation de l’UE. Du côté de la la viande bovine, l’UE autoriserait l’entrée sur son marché de 99 000 tonnes assujetties à un droit de 7,5%.

Le traité en voie de ratification avec le Mercosur devrait par ailleurs ouvrir de nouvelles opportunités à des secteurs sur lesquels la France est compétitive, tels que l’automobile, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques et les services (BLOCS#39).

POSITION DE FORCE □ La Commission est d’autant plus susceptible ne pas répondre aux exigences de Paris qu’elle est en position de force.

L’exécutif européen a en effet choisi de scinder l’accord en deux - une partie commerciale et une partie liée à l’investissement.

De sorte que l’approbation de la partie commerciale de l’accord nécessite seulement la majorité qualifiée à la table du Conseil de l’UE (au moins 15 États membres représentant au moins 65% de la population européenne) ainsi que l’accord du Parlement européen. Cette partie, la plus controversée, devrait d’ailleurs être ratifiée en premier, et appliquée provisoirement, en attendant la partie ayant trait à l’investissement.

« La dynamique politique en Europe semble rendre impossible la déjà périlleuse ambition française de faire émerger une minorité de blocage sur le texte - quatre États membres et 35% de la population », explique François Chimits, responsable de projets Europe à l'Institut Montaigne.

« Dans le contexte économique et surtout géopolitique actuel, des pays comme la Pologne, les Pays-Bas ou même l’Italie, qui avaient pu partager des réticences françaises sur le volet agricole, paraissent aujourd’hui assez résolument décidés à l’accepter », poursuit ce spécialiste des enjeux de sécurité économique.

RÉCONCILIATION FRANCO-ITALIENNE □ Paris n’en continue pas moins d’essayer de fédérer certains États membres autour de son opposition au texte.

Lundi, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a ainsi fait état de contacts avec les gouvernements autrichien, polonais et hongrois, qui lui auraient fait part de leurs « inquiétudes ».

Samedi, les ministres des Affaires européennes de France et d'Italie ont par ailleurs publié un communiqué pour demander « un meilleur équilibre » dans l'accord de libre-échange avec le Mercosur, comme l’ont signalé nos amis de la Matinale européenne dans leur édition de lundi.

L'objectif est de « protéger efficacement le secteur agricole et de garantir le respect des réglementations sanitaires européennes », ont déclaré Benjamin Haddad et Tommaso Foti, qui se sont rencontrés le 18 juin à Rome.

Ce communiqué commun va dans le sens de la tentative de réconciliation franco-italienne, amorcée lors de la rencontre à Rome entre Emmanuel Macron et Giorgia Meloni, le 3 juin. Reste à savoir jusqu’à quel point le gouvernement italien, divisé au sujet de l’accord du Mercosur, est prêt à suivre Paris dans sa fronde.

CASUS BELLI □ L’activisme de la France, s’il ne paraît pas en voie de décrocher une minorité de blocage, pourrait néanmoins lui assurer une compensation, selon Olivier Costa, Directeur de recherche CNRS au CEVIPOF.

« De manière générale, les cas où les pays sont mis en minorité au Conseil ne sont pas si fréquents, explique le chercheur. Quand il le peut, le Conseil cherche toujours à l’éviter : moins de 10% des textes font l’objet soit d’une abstention, soit d’un vote contre ».

« Dans des décisions de routine, on peut passer sans ciller à la majorité qualifiée, mais pour un accord d’une telle importance, c’est beaucoup moins évident, continue ce spécialiste du fonctionnement institutionnel européen. Et il y a l’importance de l’accord, mais aussi l’importance du pays. Mettre en minorité un État membre tel que la France ressemblerait à un casus belli ».

« La réalité est que la France est en position de faiblesse dans le concert européen sur ce dossier, et ne peut opposer que la carte de la crise politique interne à une éventuelle ratification au niveau européen, renchérit François Chimits. La voie médiane qui semble choisie par Paris est d’essayer de s’appuyer sur les inconforts partagés par de nombreux États membres pour obtenir des protections agricoles supplémentaires ».

Une telle stratégie aurait le mérite « de ménager notre crédibilité en Europe à un moment où des choses autrement plus décisives qu’un accord commercial avec l’Amérique du sud, certes non négligeable, sont en jeu, poursuit M. Chimits. Seul le texte du protocole permettra d’évaluer ce que cette approche plus conciliante aura servi à obtenir ».

INCERTITUDES PERSISTANTES □ Reste tout de même à savoir comment se comporteront les agriculteurs européens, qui avaient exprimé leur colère de manière spectaculaire début 2024. Mi-décembre, quelques 5 000 paysans avaient par ailleurs manifesté devant le ministère de l’Agriculture espagnol, reprochant à l’accord de créer une concurrence déloyale (BLOCS#44).

La période estivale ne semble certes pas propice aux manifestations d’ampleur, et les syndicats agricoles sont pour l’heure plutôt silencieux, mais rien n’interdit que le processus de ratification se poursuive après l’été, en particulier au Parlement européen.

Du côté de l’assemblée de l’UE, où le sujet divise, les élus qui s'opposent clairement à l’accord n’ont pour l’heure pas réussi à réunir de majorité de rejet.

Après la publication du contenu du projet d’accord, qui devrait intervenir la semaine prochaine, les ministres du commerce des Vingt-Sept se retrouveront le 14 juillet pour une réunion extraordinaire. L’occasion de prendre la température.

Blocs-notes

UE-ISRAËL □ Un rapport officiel présenté lundi dernier à Bruxelles aux vingt-sept ministres des Affaires étrangères de l’UE acte pour la première fois qu’Israël fait fi de ses engagements en matière de droits de l’Homme, inscrits dans l'accord d’Association liant l’État hébreu à l’Europe.

Une trentaine de grands principes seraient ainsi bafoués à Gaza, dans la guerre déclenchée suite aux attaques terroristes du 7 octobre 2023. Mais aussi en Cisjordanie, à travers l’expansion des colonies israéliennes dans les territoires occupés, selon ce rapport contesté par le gouvernement de Benyamin Netanyahou.

Le document de 8 pages a été rédigé par les experts juridiques du Service européen d’action extérieure après qu’une solide majorité de pays membres de l’Union (17 d’entre eux) avait convenu fin mai de réexaminer ledit traité. L’accord d’Association, en vigueur depuis 2000, régit entre autres les échanges commerciaux, domaine où Israël est très dépendant de l’Union.

Un gel de la totalité de cet accord, qui requièrerait un vote à l’unanimité des 27, apparaît quasiment impossible, a fortiori dans le contexte de la guerre avec l’Iran : les États membres les plus proches d’Israël, comme l’Allemagne, l’Autriche ou la République Tchèque, estiment que cela reviendrait à limiter la capacité de l’État juif à se défendre.

Cependant, pour que l’Union prenne des mesures ne touchant qu’au commerce, nul besoin d’un vote à l’unanimité, une « majorité qualifiée » suffirait (soit 15 États sur 27, représentant au moins 65 % de la population de l’UE), ce qui semble plus réaliste.

Or les mesures commerciales sont aussi celles qui auraient le plus d’impact : l’Europe compte à elle seule pour 32% du total des échanges de biens et de services effectués par Israël, ce qui en fait de très loin le premier partenaire commercial de ce pays de 10 millions d’habitants - lequel ne représente a contrario que 0,8% du commerce européen.

Il ne s’agirait certes pas de décréter d’embargo, mais plutôt de remettre en cause l’accès privilégié au marché européen prévu par cet accord, au nom des violations des droits de l’homme que les deux parties sont tenues de respecter en vertu de son article 2. C’est donc là, potentiellement, un levier de pression majeur entre les mains des 27.

De telles clauses ont d’ailleurs été invoquées une vingtaine de fois depuis les années 1990, pour prendre des mesures, essentiellement contre des États africains, dans des cas de coup d'État, et autres violences.

Reste que l’UE ne semble à ce stade pas prête à décider de restrictions commerciales contre Israël, en tout cas dans le très court terme, même si les États membres les plus sensibles à la cause palestinienne, dont la Belgique, l’Espagne et l'Irlande, manifestent leur impatience.

Les Vingt-Sept devraient, a minima, attendre la prochaine réunion de leurs ministres des Affaires étrangères fixée au 15 juillet pour considérer toute mesure, comme l’a suggéré le locataire du Quai d’Orsay Jean-Noël Barrot.

L’UE entend utiliser ce délai afin de faire pression sur Israël pour, notamment, que l’aide humanitaire dans la bande de Gaza soit enfin distribuée convenablement. Faute de concession israélienne, la position de la France, qui avait soutenu le réexamen de l’accord d’Association fin mai, mais reste depuis dans l'ambiguïté, pourrait bien s’avérer décisive.

BRUXELLES AU CHEVET DES APPAREILS MÉDICAUX □ Les fabricants chinois d'appareils médicaux vont être exclus des marchés publics de l'UE d'un volume supérieur à cinq millions d'euros, a annoncé la Commission européenne le vendredi 20 juin.

Les autorités qui passent ces marchés publics devront en outre s'assurer que moins de 50 % de la valeur des contrats qu'elles attribuent sont sous-traités à des entités chinoises ou sont composés d'appareils made in China. Des exemptions sont toutefois ménagées dans les cas où il n'existe pas de fournisseur alternatif, comme le précise Les Echos.

Ainsi, l’exécutif de l’UE a pour la première fois fait usage de son règlement relatif aux marchés publics internationaux (dit IMPI), créé en 2022. Cet outil de défense commerciale autorise Bruxelles à restreindre l’accès aux appels d'offres de l'UE aux entreprises issues de pays tiers dont les marchés publics n’offrent pas une ouverture similaire aux fournisseurs de l'UE.

Cette réciprocité n’est, de fait, pas garantie par la Chine. La décision du 20 juin intervient à la suite d'une enquête lancée par la Commission en avril 2024, selon laquelle la superpuissance asiatique « a élevé des barrières juridiques et administratives considérables et durables pour exclure de son marché les fabricants d'appareils médicaux étrangers ».

Les équipements made in EU feraient l’objet de ce genre de pratiques discriminatoires sur environ 87 % des marchés publics chinois, d’après les estimations de Bruxelles. Or le marché européen est, de son côté, le plus ouvert au monde. Entre 2015 et 2023, les importations d'appareils médicaux venues de l’Empire du milieu ont plus que doublé au sein de l’UE, où l’on reçoit actuellement autour d’un tiers des exportations de ces produits chinois, toujours selon la Commission.

Ce dossier s’ajoute à la longue liste des conflits en cours entre les deux blocs. Depuis octobre 2024, l’UE frappe les importations de voitures électriques chinoises de surtaxes douanières, au motif des subventions publiques massives dont ces industries bénéficient.

En rétorsion, Pékin avait infligé dans la foulée des sanctions douanières sur les exportations de spiritueux européens. Si un compromis en faveur de ces produits, dont la quasi-totalité proviennent de France (principalement du cognac et de l’armagnac) semble être dans les tuyaux (BLOCS#66), la tendance dans la relation sino-européenne n’est globalement pas au réchauffement.

Au contraire, les tensions semblent aller en augmentant, ce alors même que Pékin cherchait à faire la cour au Vieux continent, dans le contexte des perturbations commerciales provoquées par Donald Trump.

Ainsi, le 6 juin dernier, la Commission européenne a également décidé d’infliger des droits de douane provisoires sur les exportations de contreplaqué chinois, après une autre enquête anti-dumping déclenchée en octobre 2024. La Chine, pour sa part, a dans la manche des investigations déjà ouvertes sur les ventes européennes de porc, et de produits laitiers.

Mais récemment, le motif de frictions le plus important s’est probablement trouvé dans les restrictions d’exportations de terres rares imposées par la Chine (voir notre section mini-blocs). Ce sont autant de sujets de brouilles que les leaders des deux blocs auront à désamorcer lors du sommet UE-Chine qui devrait avoir lieu les 24 et 25 juillet prochains à Pékin.

Mini-blocs

□ Les exportations chinoises d'aimants à base de terres rares vers l’UE ont chuté de 81 % en mai, selon les données des douanes chinoises publiées le 20 juin. Cette baisse confirme le recul déjà observé en avril, portant désormais le niveau des importations européennes de ces produits en provenance de Chine au plus bas depuis 10 ans, selon l’agence Bloomberg. Ces chiffres sont le résultat du rationnement des exportations mis en place par la Chine depuis le début de l’année par le biais de son système de licences d’exportations (BLOCS#59). L’industrie automobile, fortement dépendante des aimants à base de terres rares, subit de plein fouet les restrictions imposées par Pékin. Disposant d’un quasi-monopole sur ces composants stratégiques, la Chine compte ainsi un puissant levier de négociation dans la multitude de conflits commerciaux l’opposant à l’Europe (voir notre section « Blocs-notes »).

□ Alors que les cours du pétrole font le yoyo, et que les marchés s’inquiètent de la situation au Proche-Orient, Les Echos fait un point sur l’éventualité d’une fermeture du détroit d’Ormuz par l’Iran. Votée dimanche par le parlement du pays, cette option radicale dépend du guide suprême du régime, l'ayatollah Ali Khamenei, et reste dans les faits délicate à mettre en oeuvre (BLOCS#66). Dans cet article didactique proposé en accès libre, le quotidien économique aborde quatre questions clés. « Quelles sont les alternatives pour le trafic mondial ? Qui a le plus à craindre d'une fermeture ? Comment bloquer le détroit… ou le débloquer ? Quelles conséquences militaires ? ».

□ La semaine dernière à Saint-Nazaire, le salon du Wind for Goods a mis à l’honneur la propulsion maritime à voile dont le déploiement à grande échelle dans le fret est vu comme une solution pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Plus de 70 exposants, issus des secteurs de la construction navale, des armateurs, de l’ingénierie, ou encore d’organisations professionnelles, se sont réunis pour l’occasion. À travers le monde, on compte aujourd’hui 100 navires à propulsion vélique en service ou en construction, selon Wind Ship, une association dédiée à la transition écologique maritime. « En France, 11 navires sont déjà en opération, 15 sont en commande, 3 usines de fabrication des systèmes véliques ont été créées, générant plus de 1 100 emplois », a fait valoir Lise Détrimont, déléguée générale de cette association. Plusieurs projets innovants de propulsion à voile ont été annoncés à Saint-Nazaire, dont le Neoliner Origin, premier cargo transatlantique à voiles rigides qui entrera en service en août. Reste que le cadre réglementaire est aujourd’hui jugé inadapté : ces navires sont traités comme les cargos fossiles sur le plan fiscal, d’après le média spécialisé World Cargo News. Une proposition de loi visant à définir légalement un navire vélique a été déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin. L’accès aux financements, publics comme privés, resterait en outre insuffisant pour que le secteur passe à la vitesse supérieure.

□ Le Premier ministre canadien a annoncé le 19 juin l’imposition de nouveaux droits de douane sur l’acier et l’aluminium importés en provenance du reste de la planète, pour juguler l’afflux de métaux étrangers perturbant son marché intérieur. La mesure, entrée en vigueur immédiatement, s’accompagne de quotas tarifaires et d’une préférence nationale imposée dans les marchés publics pour les matériaux canadiens. Cette décision est prise en réaction au relèvement unilatéral par les États-Unis de leurs propres taxes douanières sur ces matériaux début juin — de 25 % à 50 %. Une initiative qualifiée « d’attaque directe » pour l’emploi et l’industrie canadiens par Ottawa, qui s’inquiète notamment pour le secteur sidérurgique du Québec. Le 23 juin, en marge d’un sommet à Bruxelles, le Canada a par ailleurs scellé un accord inédit de sécurité et de défense avec l’UE, actant entre autres, sa participation au programme européen SAFE d’acquisitions militaires conjointes.

□ Les investissements directs étrangers (IDE) en Afrique ont augmenté de 75 % en 2024, selon le dernier rapport sur l’investissement mondial publié par la CNUCED le 19 juin. Le continent a ainsi attiré 6 % des investissements mondiaux, soit deux points de plus que l’année précédente. Avec 97 milliards de dollars, l’Afrique du Nord a été la principale bénéficiaire de cette hausse (+75 %), suivie par l’Afrique australe (+44 %), puis par les régions centrale et orientale. Seule l’Afrique de l’Ouest enregistre une baisse d’environ 7 %. Les Européens détiennent le plus gros stock d’IDE en Afrique, devant les États-Unis et la Chine (BLOCS#66). Cette croissance a notamment été portée par un méga-plan d’investissement en Égypte, ainsi que par la tendance libérale des politiques économiques africaines qui ont favorisé l’arrivée de ces capitaux étrangers, d’après l’organisation onusienne. Dans les pays africains les plus fragiles, tels que les territoires enclavés et les petites îles, les investissements ont cependant progressé à la marge. Ce, alors même que ces Etats sont parmi les plus exposés aux effets des mesures tarifaires américaines (BLOCS#58). 

Cette édition a été préparée par Mathieu Solal, Alexandre Gilles-Chomel, Clément Solal et Sophie Hus.

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