BLOCS#74 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 17 septembre et voici le soixante-quatorzième épisode de votre condensé d’actualité utile sur le commerce international. Suivez-nous sur LinkedIn.

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Super-bloc

La France a fait un pas de plus vers l’enracinement du concept de préférence européenne en lançant, en début de semaine dernière, un super-bonus à l’achat pour les voitures électriques dont les batteries sont fabriquées sur le sol européen. Cette incitation fiscale, qui doit être mise en oeuvre dès le 1er octobre, illustre bien l’activisme de Paris en la matière. Pour quel résultat à Bruxelles ? Analyse.

Dessin de Philippe Vilandrau pour BLOCS - 👉 Instagram ; Blog

DERNIÈRE INITIATIVE □ « Face à une concurrence internationale féroce, l'Europe a choisi de sortir de la naïveté, déclarait lundi dernier le ministre de l’Industrie Marc Ferracci. Produire ailleurs et importer massivement, c’est affaiblir notre industrie et dépendre des autres. Produire ici, en Europe, c’est créer de la valeur, défendre nos travailleurs et accélérer la transition écologique. La réindustrialisation européenne passe par la préférence européenne ».

Dans la besace du ministre, la dernière initiative du gouvernement Bayrou, qui allait chuter quelques heures plus tard : la mise en place en France d’un super-bonus à l’achat pour les voitures électriques dont les batteries sont fabriquées sur le sol européen. L’enveloppe pourra atteindre jusqu’à 5200 euros pour les ménages les plus modestes, et sera disponible dès le 1er octobre.

Autre incitation fiscale en faveur de la production locale : une baisse de la TVA sur les panneaux solaires à production bas carbone, avec des critères qui devraient, là aussi, favoriser la production européenne.

Faut-il toutefois en déduire que l’Europe, où tout ce qui peut s’apparenter à du protectionnisme est souvent vu d’un mauvais oeil, a bel et bien choisi de « sortir de la naïveté » face à Washington et Pékin qui ne se gênent pas, de leurs côtés, pour favoriser leurs entreprises ?

PLAIDOIRIE CONSTANTE □ À Bruxelles, Paris, bien qu’affaibli par son instabilité politique, plaide en tout cas avec constance pour la mise en oeuvre la plus large possible de ce principe de préférence européenne, notamment dans la commande publique.

Avec un certain succès, en particulier dans le secteur de la défense. En mai, les Vingt-Sept sont ainsi convenus de réserver les 150 milliards d’euros du programme SAFE, dédié au réarmement du continent, à du matériel principalement produit en Europe (BLOCS#52).

Plus précisément, pour pouvoir bénéficier d’un financement via le mécanisme de prêts de l’UE, un minimum de 65% de la valeur du système d'arme acquis doit être réalisé dans un État membre de l'UE, en Ukraine, ou dans un pays de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange.

Une victoire pour la France et son industrie de défense performante, facilitée par la prise de conscience du danger de la dépendance de l’UE aux États-Unis en la matière depuis le début du second mandat de Donald Trump.

L’idée fait aussi son chemin dans le secteur des technologies propres. La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a ainsi annoncé, au cours de son discours sur l’état de l’UE, que le principe du « Made in Europe » serait introduit dans la révision des directives sur les marchés publics afin de stimuler la demande de technologies propres dans l'UE.

SÉJOURNÉ À LA MANOEUVRE □ Une annonce dont doit se réjouir le vice-président exécutif chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné.

Ce proche du président français fait en effet des pieds et des mains depuis le début de son mandat pour pousser le concept à Bruxelles, et souhaiterait même l’inscrire de manière générale dans le cadre de cette révision des règles entourant les marchés publics, dont la proposition par la Commission est prévue pour 2026.

L’enjeu paraît considérable : 600 milliards d’euros par an sont concernés par les règles européennes, selon les chiffres de l’éditorialiste Dominique Seux, qui explique, dans sa chronique pour Les Échos : « Plusieurs scénarios sont envisageables : fixer un pourcentage de fournisseurs européens ou trouver un moyen juridique de justifier la préférence européenne quand elle a lieu ».

Consacrer le concept de la manière la plus large possible : c’est aussi ce que cherchera à faire la France dans les discussions sur le budget pluriannuel de l’UE 2028-2035.

FRICTIONS EN VUE □ Une erreur, selon Fredrik Erixon, économiste et directeur du European Centre for International Political Economy (ECIPE).

« Je ne pense pas qu'une préférence européenne, en tant que principe absolu, ait un grand intérêt politique, explique cet économiste suédois. L'UE affiche des ventes extérieures substantielles et un excédent commercial sur de nombreux marchés publics, où la politique influence les comportements d'achat. Les tentatives d'accroître les achats européens, déjà très importants, se traduiront probablement par des restrictions sur l'approvisionnement de biens européens sur d'autres marchés ».

L’UE dispose en effet du plus grand réseau d’accords commerciaux contenant des obligations juridiques contraignantes en matière d’accès réciproque aux marchés publics avec 38 pays.

Réduire l’accès aux marchés publics européens aux entreprises étrangères, quand bien même cela serait fait dans le respect des règles de l’OMC, pourrait ainsi avoir de lourdes conséquences pour les entreprises européennes implantées en dehors des frontières de l’UE.

Choisir le prestataire européen plutôt que le prestataire le moins cher conduirait aussi logiquement à augmenter les coûts pour les finances publiques des États de l’UE, ce qui pourrait conduire à « exercer une pression sur les budgets nationaux à un moment où les besoins d'investissement de l'UE sont estimés à environ 800 milliards d'euros par an », note le think tank libéral bruxellois Bruegel.

L’impact réel de la mise en oeuvre d’une préférence européenne pourrait aussi s’avérer moins important qu’espéré, dans la mesure où la commande publique est déjà assez concentrée sur la production locale.

Une étude des marchés publics de l'UE publiée par la Commission en 2021 a ainsi révélé qu'environ 40 % des fournisseurs étaient situés à moins de 500 km des acheteurs publics, et moins de 5 % à plus de 2 000 km.

PRUDENCE PARLEMENTAIRE □ Le Parlement européen reste d’ailleurs prudent, se contentant, pour l’heure, de demander à la Commission « une analyse d’impact approfondie » sur l'introduction d'une préférence européenne, sans tomber dans le « protectionnisme ».

Un mouvement de fond n’en semble pas moins s’amorcer au niveau européen, comme l’admet Fredrik Erixon.

« Certains secteurs spécifiques connaissent une préférence européenne en pleine évolution, et l'industrie de la défense est le plus important d'entre eux. Des évolutions sont également spécifiques à certains marchés, comme la Chine et les États-Unis. Nous constaterons au fil du temps qu’il y a moins d’ouverture en matière d’approvisionnement entre l’UE et ces deux marchés, et si nous excluons la défense, cette tendance a commencé il y a plusieurs années », analyse l’économiste suédois.

Blocs-notes

UE-ISRAËL □ Près de deux ans après le début de la guerre meurtrière déclenchée dans la bande de Gaza à la suite des attaques terroristes du 7 octobre 2023, la Commission européenne s’apprête à proposer une suspension partielle de l'accord d’Association liant l’UE à Israël. Cette mesure, qui ne concernerait que le volet commercial de ce traité en vigueur depuis 2000, comme l’avait annoncé la semaine dernière la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen, devrait être présentée ce mercredi après-midi par l’institution bruxelloise.

Si elle venait à se confirmer, cette suspension pourrait peser relativement lourd économiquement : l’Europe compte à elle seule pour 32% du total des échanges de biens et de services effectués chaque année par Israël, ce qui en fait de très loin le premier partenaire commercial de ce pays de 10 millions d’habitants. Ce dernier ne représente a contrario que 0,8% du commerce européen.

Il ne s’agirait toutefois pas de mettre fin aux échanges avec Israël, mais de suspendre les droits de douane préférentiels ou leurs exemptions institués par ce texte.

37% du commerce entre l’État hébreu et l’UE bénéficie aujourd’hui de ces libéralisations, pour un volume total échangé d’une valeur de 42,6 milliards d'euros en 2024, a précisé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, mardi auprès du média Euronews.

Bien que cette suspension partielle ne requière pas un vote à l’unanimité des Vingt-Sept, mais le soutien d’une majorité qualifiée (15 États membres représentant 65 % de la population de l'Union), son adoption est loin d’être garantie, tant l’UE reste divisée sur le sujet.

Des pays comme l'Espagne, l'Irlande, la Belgique et la France y sont favorables, quand d’autres tels que la Tchéquie, la Hongrie, ou la Bulgarie y sont opposés. La position de l’Allemagne, le pays membre le plus peuplé, à ce stade incertaine, pourrait faire pencher la balance d’un côté, ou de l’autre.

Fin juillet, une proposition autrement moins importante formulée par la Commission de Bruxelles, visant à exclure les start-up israéliennes d’un programme d’aide financier du budget de l’UE, avait échoué à obtenir cette même majorité qualifiée.

La pression des opinions publiques européennes face à la souffrance infligée aux Palestiniens pourrait toutefois changer la dynamique à la table des Européens, comme le note Les Echos, alors que Tsahal a lancé ce mardi une offensive terrestre de grande ampleur à Gaza-ville, après une nuit de bombardements intenses sur des immeubles civils.

En parallèle ce mardi, la commission d’enquête du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a considéré dans un rapport qu’Israël est en train de commettre un « génocide » dans la bande de Gaza à l’égard des Palestiniens.

En juin dernier, un rapport officiel présenté aux vingt-sept ministres des Affaires étrangères par le Service d’action extérieure de l’UE avait fait état de violations systématiques de la part de l’Etat hébreu de ses engagements en matière de droits de l’Homme, inscrits à l’article 2 de l'accord d’Association conclu avec l’Union (BLOCS#67).

PRO-POLLUTION □ L’administration Trump a annoncé le 12 septembre dernier qu’elle comptait mettre fin à l’obligation pour les industries américaines les plus polluantes de dévoiler leurs bilans carbone.

Washington a ainsi pour projet de supprimer le « programme de déclaration des gaz à effet de serre », lequel impose depuis 2010 aux grands pollueurs états-uniens de calculer et de déclarer aux autorités leurs émissions annuelles, dont celles de C02 et de méthane. Ces statistiques sont ensuite rendues publiques.

Cette suppression représenterait un énième pas en arrière pour les réglementations environnementales américaines depuis janvier dernier et le retour à la Maison Blanche de Donald Trump.

La mesure, qui risque de compliquer le calcul des émissions totales à l’échelle des États-Unis, le deuxième pays le plus émetteur du monde derrière la Chine, pourrait-elle également avoir des incidence de ce côté-ci de l’Atlantique, en particulier sur la mise en oeuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ?

Cet instrument inédit adopté à Bruxelles en 2023 (et plus connu sous le nom de « CBAM », son acronyme anglais) prévoit de taxer en Europe à partir de janvier 2026 une première liste d’importations parmi les plus émettrices, en fonction de leur empreinte carbone (acier, fer, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité) (BLOCS#69).

Si les États-Unis ne constituent pas la première cible du CBAM, certaines entreprises américaines exportant dans l’UE sont en effet concernées, notamment dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium. Or si ces dernières cessent de calculer le contenu carbone de leurs marchandises, comment savoir à quelle hauteur les ponctionner ?

« Si on part du principe que le CBAM sera appliqué, sans traitement de faveur, aux États-Unis comme aux autres pays, ce qu’assure aujourd’hui la Commission malgré ce qu’insinuait la déclaration commune publiée le 21 août dernier [dans le cadre des négociations commerciales entre Washington et la Commission européenne] alors des valeurs d’émissions moyennes seront appliquées par défaut aux entreprises ne déclarant pas leurs émissions réelles », pose Pierre Leturcq, chercheur sénior associé à l’Institute for European Environmental Policy (IEEP).

« Mais cette méthode serait en réalité au détriment des industries américaines, qui sont globalement plus avancées que leurs concurrentes sur le plan de la décarbonation, comme dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium, et auraient donc à s’acquitter de montants plus importants », poursuit cet expert.

L’administration Trump a beau invoquer les économies qu’offrirait pour les entreprises la fin de cette obligation, certaines firmes, celles exportant en Europe en particulier, pourraient dès lors choisir de continuer à déclarer leurs émissions.

D’autant que « des méthodologies efficaces sont déjà bien établies pour effectuer ces calculs au sein des chaînes de valeurs globales, ce qui limite les coûts du processus », relève Pierre Leturcq.

À plus long terme, le mouvement de recul à l’oeuvre aux États-Unis, où l’administration Trump détricote les réglementations, coupe les aides et autres incitations en faveur des renouvelables et des véhicules électriques, tout en favorisant la production d’énergies fossiles, pourrait rendre les industries américaines plus vulnérables aux systèmes de tarifications carbone qui sont déployés à travers le monde.

Des projets similaires au CBAM européen sont en effet en cours de développement – plus ou moins avancé – au Royaume-Uni, au Canada, à Taiwan, en Australie, ou encore au Chili.

Mini-blocs

□ Le Mexique s’apprête à porter ses tarifs douaniers sur les importations automobiles, notamment chinoises, à près de 50%, sous la pression des États-Unis. La présidente du pays, Claudia Sheinbaum a annoncé des hausses substantielles des droits non-préférentiels – ceux appliqués aux partenaires avec lesquels il n’existe pas d’accord de libre-échange – sur près de 1 400 produits (acier, textile, jouets, meubles, etc.) dans le cadre d’un vaste « Plan Mexico ». Si ce plan est présenté comme un soutien à l’industrie nationale, ces annonces sont avant tout le résultat de pressions répétées de Donald Trump sur Mexico. Le président américain intimait le Mexique de remettre en cause ses liens commerciaux toujours plus profonds avec Pékin, sous peine de faire fi des engagements de Washington au titre de l’USMCA (ex-ALENA), comme le soulignent le Financial Times, Le Monde ou encore Les Echos. Le Mexique tente ainsi de préserver un équilibre précaire avec ses deux principaux partenaires commerciaux et investisseurs que sont les États-Unis et la Chine.

□ La Chine a entamé le 12 septembre une réforme de son arsenal commercial, pour la première fois depuis 20 ans. L’Empire du milieu entend ainsi consacrer dans son droit différents outils mis en place depuis la guerre commerciale ouverte par les États-Unis. Le système de « liste négative » à l’exportation (notamment utilisé dans la gestion de ses terres rares), la promotion de nouvelles formes de commerce vert, ou encore la mise en place d’une plateforme de soutien aux entrepreneurs à l’étranger pour régler les différends en matière de droits de propriété intellectuels, font partie des 80 articles actuellement discutés par l’Assemblée nationale populaire chinoise. Ce type de révision nécessite généralement trois lectures, de sorte que le texte final pourrait être adopté dans quelques semaines. Le ministre du Commerce Wang Wengtao a justifié cette initiative devant les parlementaires chinois par la nécessité de « mettre en place des contre-mesures préventives dans le commerce extérieur » pour faire face à un environnement devenu instable depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump.

□ La FNSEA, premier syndicat agricole français, a lancé un appel à la mobilisation pour le vendredi 26 septembre prochain, en réaction au déclenchement du processus de ratification de l’accord commercial UE-Mercosur (BLOCS#73) et, plus généralement, face « au flot des importations internationales qui ne respectent pas les normes qui sont les nôtres ». Son président, Arnaud Rousseau, dénonce en particulier les flux d’importations agricoles identifiées comme non conformes aux règles sanitaires et environnementales européennes, citant en exemple les œufs ukrainiens. Il témoigne par ailleurs de l’hostilité du secteur à l’accord de libre-échange entre les pays d’Amérique latine et l’Union européenne. Celui-ci devrait permettre un meilleur accès au marché latino-américain pour l’automobile, les vins et spiritueux ou encore les machines. En contrepartie, les importations agricoles (sucre, riz, miel ou soja) devraient être facilitées, au risque, selon le syndicat, de fragiliser certaines filières européennes.

□ La Commission de l’Union africaine a plaidé pour la création d’une coalition de nations exploitant les minéraux stratégiques, lors du Sommet africain sur le climat tenu à Addis-Abeba en Éthiopie la semaine dernière. Les matières telles que le cuivre, le cobalt, le coltan et le lithium, essentielles pour la transition écologique des secteurs de l’industrie automobile, des télécommunications ou encore de l’armement, foisonnent dans le sous-sol africain, mais sont en l’état sous-exploitées et principalement exportées. Cette coalition aurait pour but de permettre aux pays du continent de reprendre la main sur les chaînes de valeurs associées à ces matières. Cette initiative vise par ailleurs à porter le continent en « puissance industrielle verte » et à préparer la COP 30 qui se tiendra en novembre au Brésil.

□ Dans son Introduction sur la question des échanges de services, publiée le 10 septembre, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) alerte sur l’opacité des données dans les pays les moins développés, rendant difficile les statistiques internationales. Un problème de taille, alors que les échanges de services représentent les deux tiers de la production mondiale, la moitié des investissements directs à l'étranger et la moitié des emplois mondiaux. Les difficultés relevées incluent notamment la disponibilité limitée d’informations détaillées et sectorielles, l’absence de données bilatérales sur le commerce, et la quasi-absence de statistiques ventilées par modes de fourniture. De nombreux pays s’appuient encore sur des systèmes obsolètes, « qui ne peuvent pas refléter la complexité du commerce moderne des services ». Par ailleurs, elle relève que les offices nationaux de statistique manquent souvent de capacités techniques, juridiques et statistiques pour intégrer efficacement les micro-données, les données administratives et les sources de big data. Pour palier ces lacunes, la CNUCED appelle à l’inscription permanente de la question des données sur le commerce des services à l’ordre du jour des prochaines sessions de la Réunion d’experts pluriannuelle sur le commerce, à la création d’une plateforme de connaissances en ligne pour partager les bonnes pratiques, ainsi qu'à la mobilisation accrue de ressources pour aider les pays à renforcer leurs systèmes statistiques.

□ L’Institut Montaigne, groupe de réflexion libéral français, publie une note d’action sur les régimes de transferts de technologie et leurs implications pour l’industrie des semi-conducteurs en Europe. Le document souligne l’inadéquation de l’Arrangement de Wassenaar, régime multilatéral sur la coordination des exportations d’armes conventionnelles et de biens à double usage, au regard notamment des restrictions croissantes imposées par Pékin et Washington. L’auteur, Joris Teer, chercheur à l’EU Institute for Security Studies (EUISS), plaide en faveur d’une révision des régimes de contrôle des transferts de technologie, vers davantage d’efficacité et de réalisme, afin de soutenir le développement d’une industrie européenne indépendante et innovante.

Cette édition a été préparée par Mathieu Solal, Alexandre Gilles-Chomel, Justine Duval, Clément Solal et Sophie Hus-Solal.

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