BLOCS#14 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 6 mars et voici le quatorzième épisode de votre condensé d’actualité utile sur le commerce international. Suivez-nous également sur LinkedIn.
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La treizième réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est conclue vendredi à Abou Dhabi sur un constat d’échec. Si les textes les plus médiatisés n’ont pas fait l’objet d’accords, du fait notamment de la résistance de l’Inde, le commerce des services a toutefois été préservé par les négociateurs. Explications et analyse.
UNE VICTOIRE QUAND MÊME □ « Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur certains textes qui revêtent une grande importance pour bon nombre de nos membres », a reconnu vendredi le ministre d'Etat émirati au Commerce extérieur, Thani al-Zeyoudi.
La 13ème conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue la semaine dernière à Abou Dhabi, s’est ainsi terminée sur un constat d’échec.
Malgré une prolongation des discussions, ni le projet d’une période de transition pour les pays en développement sur la réduction des aides publiques à la pêche, ni celui visant à réguler les subventions agricoles n’ont pu faire l’objet d’un accord. Ces deux revers, étroitement liés à l’intransigeance de l’Inde, viennent encore épaissir la crise dans laquelle est engluée l’institution genevoise (BLOCS#12).
La réunion ministérielle a néanmoins permis à l’OMC d’adopter de nouvelles règles destinées à faciliter le commerce des services entre 71 Etats membres parmi lesquels figurent les États-Unis, la Chine et l'UE. L’initiative conjointe sur la réglementation intérieure des services, qui avait fait l’objet d’un premier accord en 2021, a ainsi été intégrée aux règles de l’OMC, avec l’assentiment des 166 membres de l’organisation.
Une petite victoire, mais une victoire quand même : l’Inde et l’Afrique du Sud, pourtant pas parties prenantes de l’accord, bloquaient obstinément son inscription dans les règles de l’OMC, mais ont dû céder sous la pression de leurs partenaires.
110 MILLIARDS D’ÉCONOMIES ANNUELLES □ La séquence démontre l’intérêt de négocier initialement des accords à l’intérieur d’un groupe réduit d’Etats, plutôt que de passer par la lourde machine de l’OMC qui fonctionne au consensus. « Cette réunion a montré que si les membres veulent accomplir quelque chose, les négociations plurilatérales sont la seule option viable », estime même l’ancien porte-parole de l’OMC Keith M. Rockwell dans une note publiée par la fondation Hinrich à la suite du sommet d’Abou Dhabi.
Concrètement, cette initiative conjointe sur la réglementation intérieure des services, portée par des pays qui représentent 92 % du commerce mondial des services, a pour objectif de simplifier les exigences en matière d'autorisations et d'alléger les obstacles procéduraux auxquels sont confrontées les entreprises du monde entier.
Selon les estimations de l’OMC, plus de 110 milliards d'euros seront ainsi économisés chaque année, avec des baisses de coûts de 10 % pour les économies à revenu moyen inférieur et de 14 % pour les économies à revenu moyen supérieur. Par ailleurs, les nouvelles règles, qui seront mises en oeuvre dans les 71 Etats membres les ayant initiées, pourront bénéficier aux fournisseurs de services des 166 membres de l'OMC, sur la base du principe de non-discrimination dit « de la nation la plus favorisée ».
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