BLOCS#21 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 24 avril et voici le vingtième-et-unième épisode de votre condensé d’actualité utile sur le commerce international. Suivez-nous également sur LinkedIn.
JOLI MOIS DE MAI □ Face à la perspective de deux mercredis fériés d’affilée, la rédaction de BLOCS a décidé de prendre ses responsabilités, quitte à bouleverser quelques habitudes. Le prochain numéro arrivera ainsi dans vos boîtes aux lettres électroniques le lundi 6 mai. Nous reprendrons ensuite le rythme hebdomadaire à partir du mercredi 15 mai.
Super-bloc
Le Parlement européen a adopté mardi un texte interdisant pour la première fois les produits issus du travail forcé sur le marché européen et mettant en place de nouvelles règles pour les éradiquer. Fonctionnel sur le papier, le nouveau texte suscite toutefois des doutes quant à sa capacité à endiguer ce fléau en recrudescence. Le travail forcé touche près de 27,6 millions de personnes dans le monde, selon les chiffres de l'Organisation internationale du travail (OIT), soit 3 millions de plus qu’en 2016.
RETRAIT OBLIGATOIRE □ Le Parlement européen a soutenu, mardi, par une écrasante majorité (555 voix pour, 6 voix contre et 45 abstentions) le premier texte européen visant à interdire sur le marché unique les produits issus du travail forcé.
Le nouveau règlement permettra à l’UE et aux autorités nationales de soumettre ces produits à une interdiction d'importation et d'exportation, ainsi qu'à un retrait obligatoire du marché.
Alors que les États-Unis ont décidé en 2022 de bannir l’importation de certains produits provenant de la région chinoise du Xinjiang, l’Europe n’entend ni cibler une zone géographique spécifique ni des entreprises ou des produits précis.
La Commission européenne dressera ainsi une liste « des produits et des zones présentant des risques élevés de travail forcé », qui servira de base pour lancer des enquêtes, initiées par les autorités nationales pour les violations commises à l’intérieur de l’UE, et par la Commission européenne pour celles commises dans les pays tiers.
La décision finale d’interdiction, de retrait ou de suspension d’un produit s’appliquera à tous les États membres où le produit est commercialisé. Des amendes pourront être infligées aux entreprises, et leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d’approvisionnement.
INQUIÉTUDE □ Si le système paraît fonctionnel sur le papier, les observateurs s’interrogent sur sa mise en oeuvre.
Sous la pression des organisations patronales, celle-ci a en effet été repoussée à 2027. En prenant en compte le temps nécessaire à mener l’enquête, les premières mesures coercitives ne devraient pas être décidées avant 2028.
Un choix du temps long qui pourra, certes, permettre aux entreprises européennes d’identifier les risques et de modifier, au besoin, leurs chaînes d’approvisionnement.
Au-delà du timing, beaucoup s’inquiètent de la forte marge de manoeuvre laissée aux autorités dans l’application du texte. « Ces nouvelles règles ne doivent pas être un simple tigre de papier, alerte Steve Trent, directeur général de la Fondation pour la justice environnementale. Pour susciter un changement significatif, les États membres et les institutions européennes doivent tout faire pour assurer une mise en oeuvre rigoureuse ».
De fait, la pression politique sur les épaules de la Commission s’annonce forte, que ce soit dans la définition des secteurs et des pays vulnérables au travail forcé, ou au moment de lancer la première enquête visant un pays tiers.
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