BLOCS#93 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 27 mai et voici le quatre-vingt-treizième épisode de votre éclairage sur l’actualité du commerce international. Suivez-nous sur LinkedIn. BLOCS paraît dorénavant deux fois par mois. Prochain numéro prévu pour le mercredi 10 juin.

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Le 28 avril, le Parlement européen a conclu une saga législative de plus de trois ans, en adoptant définitivement la révision du système de préférences généralisées de l’UE, qui organise les préférences tarifaires accordées à une soixantaine de pays tiers peu développés. Cette semaine, BLOCS analyse cette réforme méconnue, qui consacre pour la première fois une « conditionnalité de réadmission » des ressortissants de ces pays résidant dans l’UE de manière irrégulière.

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DOUBLE-OBJECTIF □ Le Parlement européen a adopté définitivement la révision du système de préférences généralisées (SPG) pour les pays tiers en développement, au cours d’un vote en plénière organisé à Strasbourg le 28 avril.

Les eurodéputés ont ainsi apporté un large soutien (459 voix pour, 127 contre et 70 abstentions) au compromis trouvé avec le Conseil de l’UE au début du mois de décembre dernier, autour de la révision du SGP, qui sera effective à compter du 1e janvier 2027.

Ce système, mis en place en 1971, offre un accès préférentiel au marché européen aux pays les plus pauvres, via des droits de douane réduits ou inexistants pour certains biens. Il bénéficie aujourd’hui à plus d’une soixantaine de pays tiers.

Initiée en 2021 par la Commission européenne avec le double-objectif de durcir les obligations en matière de droits humains pour les pays bénéficiaires et de permettre un retrait rapide des préférences en cas de violation des règles ou de perturbation des marchés européens, la révision de ce système a donné lieu à des négociations longues et houleuses entre les deux colégislateurs.

QUELQUES CONCESSIONS □ Principal point de discorde : la volonté des États membres de soumettre l’accès préférentiel au marché européen à l’acceptation par les pays tiers du retour de leurs ressortissants séjournant irrégulièrement sur le territoire européen.

Nouveau signe du virage à droite de leur institution : les représentants du Parlement ont finalement accepté cette nouvelle « conditionnalité de réadmission », moyennant quelques concessions.

Aux termes de la mouture finale de la révision, la décision de suspendre temporairement les préférences tarifaires ne pourra être prise qu’à l’issue d’une discussion d’un an entre la Commission et l’État concerné. Par ailleurs, la suspension des préférences tarifaires ne sera effective que 18 mois après la décision, et les pays les plus pauvres bénéficieront d’un délai d’application de deux ans après l’entrée en vigueur du règlement.

« Ceux qui bénéficient du marché européen doivent aussi assumer leurs responsabilités. Avec le nouvel accord, nous lions la politique migratoire et la politique commerciale, de sorte que les pays d’origine remplissent leurs obligations et que nous puissions mettre en œuvre efficacement les rapatriements », a déclaré le commissaire aux affaires intérieures et à la migration, Magnus Brunner.

Reste à savoir si ces conditions seront compatibles avec les règles de l’OMC. En 2024, une analyse du service juridique du Parlement européen, citée par l’Agence Europe, s’avérait pessimiste à ce sujet, concluant que l’UE devrait probablement prouver que la réadmission de migrants bénéficie aux pays tiers concernés, en cas de conflit devant l’organisation internationale.

SAUVEGARDE AUTOMATIQUE □ Autre élément polémique, qui a menacé de faire capoter les négociations : les protections pour les producteurs du riz, demandées notamment par l’Italie et l’Espagne.

Aux termes de la révision, une mesure de sauvegarde automatique doit être mise en place en cas d’augmentation de plus de 45% des importations en provenance du Cambodge et de la Birmanie par rapport à l’année précédente.

Un seuil considéré comme « déconnecté des réalités du marché » par les organisations Farm Europe et Eat Europe, qui estiment que cette règle trop lâche empêchera « une intervention en temps utile dans des situations où une action précoce est essentielle pour éviter des dommages structurels au secteur ». Les deux associations agricoles ont tenté sans succès de pousser des amendements qui auraient conduit à rouvrir les négociations, en amont du vote de fin avril.

Autre élément saillant de cet accord : la nécessité, pour les bénéficiaires du système de préférences généralisées, d’adopter et de respecter un nombre augmenté de conventions internationales. Parmi elles, l'Accord de Paris sur le climat, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

NÉCESSAIRE PRÉVISIBILITÉ □ Reste à savoir si ces nouvelles règles, fruits d’exigences politiques inédites et de négociations tortueuses, seront appliquées de manière claire et prévisible, dès le début de l’année prochaine.

Dans une analyse publiée fin mars, ONU commerce et développement (CNUCED) insiste justement sur le rôle pivot de la prévisibilité des politiques tarifaires pour le développement des pays les plus pauvres.

« Les marges tarifaires, à elles seules, ne déterminent pas les résultats en matière de développement. Ce qui importe, c’est la prévisibilité – la manière dont les préférences commerciales sont examinées, renouvelées et ajustées dans le temps », affirment ainsi les experts de la CNUCED.

En 2020, un changement brusque dans les conditions d’accès au marché européen offertes aux produits cambodgien avait ainsi été suivi « d’une diminution de la part des exportations nationales vers l’UE, passant de 28 % à 17 %, parallèlement à des fermetures d’usines et des suspensions de travail touchant environ 150 000 travailleurs », rappelle la CNUCED.

Les recommandations de BLOCS

□ Dans un commentaire publié le 13 mai par l'ECFR, Andrew Small, directeur du programme Asie du think tank britannique, invite les Européens à ne pas surinterpréter la visite de Donald Trump à Pékin. Selon lui, les deux puissances souhaitent une « détente prudente » fondée sur leurs intérêts propres, sans accord majeur ou rupture stratégique. Il appelle l'Europe à cesser d’attendre les orientations américaines face à la Chine, et à se concentrer sur la gestion de sa propre exposition aux risques chinois.

□ Dans une analyse publiée en mai 2026 par Bruegel, Madalena Barata da Rocha, Niclas Poitiers et Nina Vujanović, chercheurs au think tank bruxellois, montrent que l'intégration commerciale des Balkans occidentaux à l'UE reste incomplète malgré la suppression des droits de douane. Les barrières non tarifaires, les exigences réglementaires et techniques et les nouveaux cadres européens maintiennent des coûts élevés, estiment les auteurs. Les instruments existants — accords de stabilisation et d’association et Plan de croissance — formeraient un cadre insuffisant, et les auteurs appellent à une approche plus ciblée et différenciée pour progresser vers l'adhésion.

□ Dans un article publié le 8 mai dans Le Grand Continent, Edoardo Campanella, directeur de l'Institut UniCredit et économiste italien, examine une proposition radicale pour débloquer le détroit d'Ormuz : entériner la perception d’un péage par l’Iran sur les navires en transit. Bien que contraire au droit de la mer, cette idée pourrait créer des incitations économiques suffisantes pour que Téhéran maintienne la voie navigable ouverte, et serait bénéfique pour l’économie mondiale, argumente l’auteur. L’économiste conclut en appelant de ses vœux cette solution, pourvu qu’elle soit temporaire et permette des négociations pour la paix.

Cette édition a été préparée par Mathieu Solal, Sophie Hus-Solal et Jacques Descour.

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