BLOCS#42 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 11 décembre et voici le quarante-deuxième épisode de votre condensé d’actualité utile sur le commerce international. Suivez-nous sur LinkedIn.

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Cette semaine, BLOCS vous guide sur les traces de la refonte du système douanier européen engagée l’année dernière par la Commission et, plus particulièrement, sur son projet phare : la création d’un EU data hub. L’idée : centraliser les informations sur les marchandises importées et les traiter avec l’intelligence artificielle afin d’optimiser les contrôles. Cette initiative, pour le moins audacieuse au vu de l’état actuel du système, devrait faire l’objet d’un accord final à Bruxelles mi-2025. Le résultat sera-t-il à la hauteur des ambitions ? Lundi, une vingtaine d’associations représentant l’industrie et le secteur du commerce international ont émis de sérieux doutes sur la faisabilité du projet.

© Douane France, Flickr

DISCRÈTES NÉGOCIATIONS □ Sur le papier, c’est une réforme en or. En mai 2023, la Commission européenne avait proposé une large refonte du fonctionnement des services de douanes européens. « La plus ambitieuse et la plus complète réforme depuis la création de notre union douanière en 1968 », avait à l’époque proclamé le désormais ex-commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni.

Depuis lors, de discrètes négociations progressent au sein de l’UE. En mars dernier, le Parlement européen a approuvé sa propre version du texte.

Au Conseil de l’UE, l’institution qui regroupe les États membres, un accord pourrait intervenir en début d’année prochaine, ont convenu mardi les vingt-sept ministres des Finances de l’UE, réunis à Bruxelles pour, entre autres, faire un point d’étape sur le sujet. Un compromis final entre les deux co-législateurs de l’UE (le Conseil et le Parlement), puis une adoption de la réforme, pourraient donc intervenir courant 2025. 

EXPLOITER L’IA □ La mesure phare dudit projet ? La création d’un portail en ligne de données douanières, un EU data hub. Concrètement, les opérateurs pourront fournir les informations qu'ils doivent habituellement communiquer aux douanes concernant leurs importations et exportations directement via une interface unique. Différents acteurs, tels que les transporteurs ou les exploitants d'entrepôts, saisiront également les informations utiles sur les mouvements de ces marchandises. 

Bruxelles anticipe de multiples et importants avantages. D’abord en faveur des entreprises, pour qui les procédures doivent être drastiquement simplifiées. Et, plus encore, du côté des services de douanes auxquels le nouvel outil doit donner « une vue d’ensemble à 360 degrés sur les chaînes d'approvisionnement et les mouvements des marchandises », et ce, « en temps réel ».

« L’intelligence artificielle sera utilisée pour analyser et suivre les données et pour prédire les problèmes avant même que les produits ne soient arrivés dans l’UE, s’enthousiasmait la Commission au moment de présenter la réforme. Ceci permettra aux autorités douanières de concentrer leurs efforts et leurs ressources là où c’est le plus nécessaire ».  

111 SYSTÈMES INFORMATIQUES DIFFÉRENTS □ Une telle réforme ressemblerait en effet à une petite révolution, alors qu’aujourd'hui, les Vingt-Sept utilisent pas moins de 111 systèmes informatiques différents, qui ne communiquent pas entre eux… Et qu’une surveillance communes des chaînes d'approvisionnement à l'échelle de l'UE fait défaut. 

L’idée paraît salutaire à l’heure où l’on demande aux douanes de faire respecter toujours plus d’interdictions au titre des législations successivement adoptées par l’UE, avec bientôt les règlements bannissant les produits issus du travail forcé et de la déforestation (BLOCS#39). 

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