BLOCS#40 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 27 novembre et voici le quarantième épisode de votre condensé d’actualité utile sur le commerce international. Suivez-nous sur LinkedIn.

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ERRATUM À CERGY □ Nous vous avons invité vendredi dernier à participer avec nous à un débat qui s’annonce passionnant, sur le campus de CY Cergy Paris Université, vendredi 6 décembre. Une erreur s’est malheureusement glissée dans notre message concernant l’adresse e-mail à laquelle écrire pour vous inscrire. Voici la bonne : stephane.chambert@cyu.fr. Retrouvez ici toutes les informations (correctes) sur l’évènement.

Super-bloc

Dans le contexte de la conclusion, le week-end dernier, d’une COP 29 de Bakou que d’aucuns jugent décevante BLOCS vous propose cette semaine un panorama des différentes initiatives lancées en faveur du verdissement de la mondialisation, avec les éclairages de Pierre Leturcq, chargé de programme à l’Institute for European Environmental Policy. Mesures bien pensées, signaux encourageants, mais aussi difficultés politiques et reports en tous genres : le bilan peut être qualifié de mitigé, que ce soit au niveau multilatéral de l’OMC, bilatéral des accords de libre-échange, mais aussi des mesures unilatérales de l’UE ou des engagements pris par le secteur du fret.

© COP29 Azerbaïdjan

L’ENGAGEMENT TARDIF DE L’OMC □ « Il y a cinq ans, le commerce ne faisait pas partie du débat sur le climat, et le climat était absent des discussions commerciales à l'OMC », rappelait Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de son intervention devant la Coalition des ministres du commerce pour le climat, le 15 novembre, en marge de la COP29 à Bakou, Azerbaïdjan. Désormais, le mot climat figure dans le manuel de l'OMC, et nos membres explorent activement plusieurs pistes pour répondre à cette question essentielle : comment la politique commerciale peut-elle contribuer aux objectifs de l'accord de Paris ? »

Depuis son siège à Genève, l’OMC s’engage en effet sur plusieurs fronts, notamment la réduction des distorsions et des incitations anti-climatiques, ainsi que l'accélération du déploiement et de la diffusion des technologies vertes. Sans toutefois réussir à obtenir des résultats concrets.

Ces dernières années, les enjeux climatiques ont certes gagné en importance dans les discussions entre ses membres, et l’organisation a également renforcé sa visibilité sur la scène climatique mondiale en lançant en 2022 la Coalition des ministres du commerce pour le climat, qui regroupe désormais 64 ministres, et en inaugurant un Pavillon du commerce lors de la COP28.

En parallèle, la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, soutient des initiatives visant à aligner le commerce mondial avec les impératifs environnementaux. Elle a notamment appuyé le projet « Remaking Trade for a Sustainable Future », dirigé par le professeur Dan Esty de l’Université de Yale, qui propose une réforme ambitieuse des fondements du commerce international. Parmi les propositions, une réforme des règles de l’OMC encadrant la légalité des subventions, notamment dans les énergies fossiles.

« L’OMC pourrait revoir les conditions dans lesquelles les subventions aux énergies fossiles sont autorisées, car elle régit la capacité des États à intervenir dans leur économie », explique Pierre Leturcq, chargé de programme à l’Institute for European Environmental Policy (IEEP) et coordinateur du Green Trade Network.

Cependant, ces réformes se heurtent à un obstacle de taille : la règle de l’unanimité requise pour toute décision à l’OMC, où siègent 164 États membres.

PROMESSES BILATÉRALES □ Longtemps salués pour leurs bénéfices économiques et leur rôle dans la stimulation de la croissance, les accords de libre-échange (ALE) évoluent aujourd’hui pour répondre aux défis environnementaux et sociaux.

« La majorité des accords commerciaux signés actuellement sont des accords mixtes, qui incluent un volet politique. Ce dernier peut intégrer des engagements sur des questions telles que l’environnement, mais aussi la protection des minorités, l'égalité de genre ou le respect des droits du travail », explique Pierre Leturcq.

L’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur en mai dernier, illustre ce changement. Ce texte inclut des engagements sociaux et environnementaux et prévoit notamment la possibilité de sanctions en cas de non-respect des obligations découlant de l’Accord de Paris sur le climat (BLOCS#1).

Pour renforcer l’impact environnemental de ses ALE, la Commission européenne a publié en juin 2022 une communication visant à améliorer la mise en œuvre et l’application des chapitres relatifs au commerce et au développement durable. Parmi les mesures proposées figure l’introduction de clauses environnementales engageant les parties à ne pas revenir sur leurs engagements ou à ratifier des conventions internationales sur le climat.

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