BLOCS#88 □ Bonjour, nous sommes le mercredi 4 mars et voici le quatre-vingt-huitième épisode de votre éclairage sur l’actualité du commerce international. Suivez-nous sur LinkedIn.

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Dix jours après la grande gifle infligée par la Cour suprême américaine à Donald Trump, BLOCS fait le point sur les conséquences de ce nouvel épisode rocambolesque sur les relations translatlantiques. Analyse.

Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange. © Site du groupe S&D

VIOLATIONS EN SÉRIE □ Après la suspension de la mise en oeuvre de l’accord de Turnberry, décidée lundi dernier par le Parlement européen le temps de clarifier la situation à la suite de l’annulation par la Cour suprême des droits de douane de Donald Trump le week-end précédent, le président de la commission parlementaire du commerce, Bernd Lange, a enfoncé le clou.

« Pour nous, il est clair comme de l'eau de roche que les États-Unis sont en train de rompre l'accord. Et si rien ne se passe la semaine prochaine, nous devrons réfléchir à des contre-mesures, des contre-droits de douane par exemple », a ainsi prévenu jeudi l’eurodéputé influent, au cours d’un entretien accordé à Euronews.

Pour le social-démocrate allemand, Washington a violé pas moins de trois fois l’accord politique conclu par Ursula von der Leyen et Donald Trump en Écosse au mois de juillet, qui promettait de limiter à 15 % les droits de douane appliqués par Washington sur l’essentiel des produits européens - hors surtaxes sectorielles.

L’administration américaine aurait ainsi piétiné l’accord politique une première fois, en étendant unilatéralement, l’été dernier, les droits de douanes de 50% sur l’acier et l’aluminium européen à plus de 400 produits dérivés de ces matières. Une extension toujours en vigueur.

Ensuite, en menaçant d'imposer des droits de douane aux pays de l'UE qui s’opposeraient à sa volonté d’annexion du Groenland. Cette menace, qui avait conduit les Européens à suspendre une première fois la mise en oeuvre de l’accord de Turnberry, ne semble plus d’actualité.

Enfin, M. Lange considère comme une troisième violation de cet accord politique la mise en place par la Maison Blanche, la semaine dernière, de surtaxes de 10% sur les biens importés aux États-Unis, afin de remplacer les droits de douane déclarés illégaux par la Cour suprême.

TAUX ET TOTAUX □ À première vue, la conclusion de l’eurodéputé allemand paraît étrange : le taux de 10% désormais appliqué semble plus faible que celui de 15% qui l’était jusque-là, aux termes de l’accord.

Ces pourcentages ne sont toutefois pas vraiment comparables : alors que l’accord de Turnberry garantissait un maximum de 15% de surtaxes « tout compris » pour les produits européens, le nouveau taux de 10% s’applique, quant à lui, en plus des droits de douane normalement infligés par les États-Unis aux autres membres de l’OMC.

Ces droits, dits « de la nation la plus favorisée », varient beaucoup d’un bien à l’autre.

Comme l’explique Reuters, « étant donné que le droit de douane américain moyen appliqué selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF) est de 3,4 %, les droits de douane globaux (NPF + 10 %) pour de nombreux produits de l'UE seront inférieurs à 15 % dans le cadre du nouveau système, notamment pour les biens industriels ».

L’opération est donc globalement positive pour les produits européens. Cependant, « certaines exportations de l'UE sont soumises à des droits de douane plus élevés qu'auparavant. La Commission européenne indique que 7 % des exportations de l'UE vers les États-Unis sont soumises à un droit de douane NPF supérieur à 5 %. Parmi les produits concernés figurent les textiles, les vêtements et les chaussures, ainsi que les biens de consommation, tels que les valises et les sacs à main, la verrerie, les oreillers et les coussins, et certains luminaires ».

En résumé, M. Lange a raison de considérer que les nouvelles règles contreviennent à l’accord de Turnberry, qui avait pour but de garantir des droits de douane américains généraux de 15% au maximum sur les produits européens.

L’addition pourrait même être plus salée, si Washington augmente les surtaxes de 10 à 15%, comme a menacé de le faire Donald Trump. Et la situation ne devrait pas être clarifiée de sitôt : la nouvelle surtaxe américaine, qui repose sur une nouvelle base légale, devra être confirmée par le Congrès dans les 150 jours, soit d’ici au 24 juillet, pour pouvoir être pérennisée.

LES VERTUS DE L’ATTENTISME □ Dans ces conditions, et même si la Commission l’enjoint à faire le contraire, le Parlement européen devrait continuer de repousser son vote sur les deux règlements visant à permettre à l’UE de respecter sa part de l’accord de Turnberry - l’un visant l’élimination des droits de douane de l’UE sur les produits industriels en provenance des Etats-Unis, et l’autre à l’amélioration de l’accès au marché pour certains produits américains agricoles et issus de la pêche.

Une attitude attentiste qui convient bien à Iana Dreyer, rédactrice en chef du média Borderlex.

« Soit Trump et son entourage chercheront à saper davantage la Cour suprême et l'état de droit – le réalisme et la prudence nous incitent à ne pas exclure cette possibilité. Soit nous pouvons considérer la décision de la Cour suprême comme le début de la fin pour la politique tarifaire insensée de Trump », prédit-elle dans son dernier édito.

« Dans les deux cas, la meilleure chose à faire pour les Européens est de prendre du recul et d'observer la situation. Sans appliquer les suppressions de droits de douane de l’accord de Turnberry pour le moment. Et sans essayer de négocier un accord qui ne fera que nuire davantage à la crédibilité internationale de l’UE et qui ne stabilisera certainement rien pour ses entreprises », estime la journaliste, pour qui seul un accord commercial formel pourrait, un jour, servir de base solide à la relation transatlantique.

Cette édition a été préparée par Mathieu Solal et Sophie Hus-Solal.

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